XSweb » Conditions Générales de Ventes de l'agence

Conditions générales de vente & mentions légales

XSweb est une auto entreprise créée en 2011 par BERNARD Kevin proposant des prestations de conception de logiciels et sites sur internet.

Siren : 534 356 613

Article 1 : OBJET

Les actuelles conditions générales de vente sont appliquées pour toute prestation facturée par XSweb et sont considérées comme lues et approuvées lors du paiement de celles-ci. Chaque prestation peut relever de conditions supplémentaires qui devront être rédigées puis signées par les deux parties sur un contrat délivré lors de la facturation. Les clauses ne pourront être remises en cause suite à la signature de celui-ci et devront être respectées.

Article 2 : OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE XSWEB

XSweb s’engage à produire chaque prestation avec une qualité optimale (sous réserve de faisabilité) répondant à la demande du client. Dans le cas oů l’exécution d’un contrat ou prestation est empêchée, limitée ou dérangée par un évènement imprévu (incendie, coupure internet, etc), XSweb fera tout son possible pour rétablir ceux-ci dans les plus brefs délais. L’incapacité involontaire de délivrer les services contractés ainsi que la perte de données involontaire ne peuvent en aucun cas aboutir sur la rupture d’un contrat en cours et XSweb ne pourra pas être tenu responsable des conséquences relatives d’un tel incident.

XSweb rejette toute responsabilité quant aux sites ayant une relation quelconque avec du contenu illicite (warez, homophobe, raciste...) et supprimera ceux-ci sans préavis.

Article 3 : OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à respecter rigoureusement les obligations stipulées sur le contrat le liant à XSweb et, en outre, à effectuer le paiement des factures sous 30 jours à partir de la création de celles-ci. Il s’engage aussi à communiquer les informations personnelles exactes lorsque celles-ci lui sont demandées.

Article 4 : CONFIDENTIALITÉ

XSweb ne pourra en aucun cas divulguer et faire usage de vos informations personnelles, peu importe le but. Les contenus des sites et informations entrées par chaque client leur appartiennent et peuvent être modifiées, rectifiées ou supprimées à tout moment tant qu’il n’y a pas de conflit avec les présentes conditions générales de vente. Pour faire appel à ce droit, les clients disposent du formulaire « Mes informations » présent dans l’espace membre ainsi que du formulaire de contact.

En revanche, les noms de domaines, codes sources des sites et leur contenu natif appartiennent à XSweb et ne pourront en aucun cas être récupérés et/ou distribués, sauf si une information contraire est stipulée sur le contrat.

Article 5 : EXÉCUTION, TARIFS ET PAIEMENT

5.1 Compte client

A la signature d’un devis ou contrat, un compte client sera délivré permettant de consulter ses produits ainsi que leurs factures, de rectifier certaines informations personnelles et aussi un formulaire de contact servant à rapporter les éventuelles erreurs ou modifications à apporter aux produits. Il est fortement recommandé de modifier le mot de passe dès la première connexion.

5.2 Développement

Le développement débutera lors de l’encaissement soit du paiement, soit de l’acompte et sera, sauf si des imprévus surviennent, terminé au plus tard à la fin du délai prévu à cet effet. Il devra être conforme au cahier des charges préalablement établi.

5.3 Paiement

Lors de l’acceptation d’un devis ou d’un contrat, un acompte de 30% minimum sur le montant total sera demandé. Dès l’encaissement de celui-ci, la réalisation de la prestation débutera. Lorsque le développement sera arrivé à terme, la mise en ligne du produit s'effectuera dès que le montant restant aura été réglé en intégralité.

5.4 Moyen de paiement

Le paiement peut s’effectuer par espèces, virement et chèque remis en main propre ou envoyé à l’adresse inscrite sur le devis, le contrat ou la facture (recommandé avec accusé de réception fortement conseillé). Une majoration de 10% sur le montant total sera appliqué si la facture n'est pas réglée dans les 30 jours.

Article 6 : RÉSILIATION

Si le contrat ne prévoit pas de durée minimale à effectuer, il sera possible à tout moment de stopper la prestation voulue. Pour cela il suffit de contacter XSweb et de préciser la prestation à résilier.
XSweb se réserve le droit de résilier ou suspendre toute prestation sans préavis dans les cas suivants :
-Mauvaise utilisation des services fournis
-Détérioration quelconque d’un service ou des serveurs
-Utilisation ou mise en ligne d’un contenu illégal (raciste, homophobe, etc)
-Informations fournies erronées ou incomplètes
-Non-paiement d’une facture
-Développement non réalisable du devis (l’acompte versé est rendu automatiquement)

A noter que la suspension d’une ou de plusieurs prestations n’engendre en aucun cas le remboursement des acomptes et/ou factures payées (sauf pour le dernier point listé ci-dessus).

Article 7 : COMMUNICATION

XSweb pourra être contacté dans le but d’obtenir des informations relatives à la création d’un devis, aux produits possédés et/ou concernant XSweb par l’intermédiaire du site http://www.xsweb.fr et du formulaire de contact.


XSweb se réserve le droit de modifier à tout moment les actuelles
Conditions Générales de Vente sans préavis.